Byen.site vous en propose une illustration grâce à un cas de justice assez récent.

En Juin 2022, un internaute a été condamné à verser 1000 Euros de dommages et intérêts, 800 Euros de frais de dossier (plus 500 Euros d'amende avec sursis) pour des avis insultants sur Google.

Le plaignant est une notaire qui a été victime de deux avis insultants de la part d'un de ses clients. Celui-ci, apparemment en colère de ne pas avoir reçu l'accord du propriétaire pour son changement d'activité dans le local commercial qu'il loue, en a, semble-t-il, rendu responsable la notaire.

Dans ses avis Google, l'internaute traite la notaire d' "escroc"; il parle de "honte d'avoir ça en France". Le parquet a qualifié d'injures les termes employés et affirmé qu'ils dépassent les libertés d'expression. C'est ainsi que l'internaute a été condamné par le tribunal.

Ce jugement pourrait faire jurisprudence… et peut-être calmer certains internautes qui cèdent trop vite à la colère? C'est ce que nous souhaitons…

Byen.Site

 

 

Isabelle Y.
Rédactrice Web / Psy / Médical

Publié le 27/03/2023
 

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